La FDA ajoute six nouvelles substances à son inventaire Effective Food Contact Substances Notifications (FCN)

Les substances nouvellement répertoriées et les fabricants sont énumérés ci-dessous.

  N ° FCN   Substance de contact alimentaire Fabricant/fournisseur date
1950 Un mélange aqueux d’acide peroxyacétique (PAA) (CAS reg. no. 79-21-0), peroxyde d’hydrogène (HP) (n ° CAS No. 7722-84-1), acide acétique (n ° CAS 64-19-7), 1-hydroxyethylidine-1, 1-acide diphosphonique (HEDP) (CAS reg. no. 2809-21-4), et éventuellement acide sulfurique ( N ° CAS 7664-93-9). Remplace FCN 1595 PeroxyChem LLC 29 mars 2019
1943 1, 6-hexanediol (n ° CAS 629-11-8). PPG Industries, Inc. Février 24 2019
1935 Octadecyl 3,5-di-tert-butyle-4-hydroxyhydrocinnamate (n ° CAS 2082-79-3). Société TSRC 29 mars 2019
1931 dérivés de 1, 2, 4, 5, 7, 8-hexoxonane, 3, 6, 9-triméthyl-, 3, 6, 9-tris (et et PR). (N ° CAS 1613243-54-1). Akzo Nobel fonctionnel Chemicals, LLC
S.A. Akzo Nobel Chemicals N.V.
7 mars 2019
1929 Éthanaminium, n, n, N-triméthyl-2-[(1-oxo-2-PROPEN-1-yl) oxy]-, chlorure (1:1), polymère avec 2-PROPAMIDE (CAS reg. no. 69418-26-4) avec jusqu’à 0,06 mol% de poly (oxy-1,2-éthanediyl), alpha-(2-méthyl-1-oxo-2-PROPEN-1-yl)-oméga-hydroxy-, Éthers 4-18-alkyl (n ° CAS 70879-51-5). NALCO Water, une société Ecolab 11 mars 2019
1927 Acide phosphorique, triesters de 2,4-bis (1, 1-diméthylpropyl) phényle et 4-(1, 1-diméthylpropyl) phényle (CAS reg. no. 939402-02-5). Remplace FCN 1800 Addivant 15 mars 2019

L’Ania met à jour son modèle de déclaration d’aptitude au contact

La Déclaration de conformité à la réglementation relative aux matériaux et objets au contact des denrées alimentaires a été révisée par la Plateforme Aliment Emballage de l’ANIA après commentaires par la DGCCRF et la FCD.

Veuillez nous contacter pour obtenir ce nouveau modèle de déclaration.

Pour rappel, nous organisons prochainement une formation sur l’aptitude au contact où les nombreuses nouveautés et projets à venir seront abordés.

Prévention du risque routier professionnel


L’instruction interministérielle parue le 30 janvier 2019 définit le cadre de mise en œuvre tant aux niveaux central que déconcentré des orientations relatives au risque routier professionnel annoncées par le Premier ministre lors du comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018. Elle précise notamment les actions à mener …

La suite en vous abonnant à notre veille QHSE.

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Mal de dos

Plus de 8 actifs sur 10 déclarent avoir mal en bas du dos pendant ou après le travail. Plus de 2 salariés sur 3 se déclarent en attente d’actions de prévention. L’Assurance Maladie – Risques professionnels sensibilise à nouveau les employeurs sur ce sujet.


Image parmohamed Hassan de Pixabay

Elaborés avec l’INRS, les outils d’information répondent à toutes les questions relatives enjeux du mal de dos et aux démarches de prévention.

https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/risques/mal-dos/soutien

RSE – PLAN DE VIGILANCE

La loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose aux entreprises françaises de plus de 5000 salariés d’élaborer un plan de vigilance destiné «à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et libertés
fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement» chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger avec qui elles ont «une relation commerciale durable».
Il s’organise autour de 5 étapes :
– Une cartographie des risques,
– Une procédure régulière d’évaluation de la situation des filiales et des sous-traitants,
– Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves,
– Des mécanismes d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales,
– Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité

Vérifications réglementaires obligatoires

Le caractère obligatoire de ces vérifications fait qu’en cas de sinistres, votre assureur peut décliner sa responsabilité si ces rapports ne sont pas à jour. L’inspecteur du travail ou de la CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie) peut également vous les réclamer en cas d’accident du travail.

Séparation des activités de vente de produits phytosanitaires et de conseil

Publiée le 25 avril, l’Ordonnance n° 2019-361 du 24 avril 2019 relative à l’indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et au dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques, sépare la vente de produits phytosanitaires du conseil. Cette disposition devra être effective au 1er janvier 2021.

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