L’Institut fédéral allemand d’évaluation des risques (BfR) déconseille l’irrigation avec des eaux usées récupérées dans certains cas. Et cela en particulier en ce qui concerne les virus et parasites pathogènes qui peuvent pénétrer sur ou dans les plantes par cette voie.

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Face aux tensions d’approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mis en place un dispositif adapté d’information des consommateurs sur les modifications de composition des produits cosmétiques, tout en préservant leur sécurité. Ce dispositif s’inspire de ce qui a déjà été mis en place dans le secteur alimentaire en mai dernier.

Le décret 2022-947 du 29 juin 2022 relatif aux dénominations désignant des denrées comportant des protéines végétales entre en vigueur le 1^er octobre prochain. Il ne sera alors plus possible d’utiliser la terminologie propre aux secteurs associés à la viande et au poisson pour des produits comportant des protéines végétales. 

L’obligation d’étiquetage de l’origine des viandes servies dans la restauration hors domicile deviendra obligatoire au 1er mars 2022.

Le règlement (UE) 517/2014 du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, interdit à compter du 1er janvier 2021 la mise sur le marché des :

• réfrigérateurs et congélateurs à usage commercial (équipements hermétiquement scellés) contenant des hydrofluorocarbones (HFC) dont le potentiel de réchauffement planétaire (PRP) est supérieur ou égal à 150.
• systèmes de réfrigération centralisés multipostes à usage commercial d’une capacité nominale supérieure ou égale ou à 40 kW et qui contiennent des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est supérieur ou égal à 150, ou qui en sont tributaires, à l’exception des circuits primaires de réfrigération des systèmes en cascade dans lesquels des gaz à effet de serre fluorés dont le PRP est inférieur à 1 500 peuvent être utilisés.

La DGCCRF publie des lignes directrices pour l’encadrement des promotions pour les produits alimentaires et l’interdiction du terme « gratuit ». Ce document explicite les conditions dans lesquelles les règles prévues en matière de limitation des offres promotionnelles seront mises en œuvre par les services de la DGCCRF.

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En février 2020, le Conseil d’État avait demandé au gouvernement d’évaluer les risques liés aux variétés rendues tolérantes aux herbicides.

Faute d’action de sa part, le Conseil d’Etat a prononcé le 8 novembre deux astreintes que ce dernier devra payer s’il n’obtempère pas dans les trois mois.

La Commission européenne travaille à la mise à jour du règlement général sur la sécurité des produits.

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 19 septembre un projet de décret qui fixe la trajectoire permettant d’atteindre 10 % d’emballages réemployés mis sur le marché en 2027. Le texte précise aussi quels sont les emballages concernés par cette obligation. La mesure doit entrer en vigueur le 1^er janvier prochain.

Le gouvernement a confirmé le 24 aout dernier que les entreprises auront une année supplémentaire pour commencer à utiliser le nouveau marquage de sécurité des produits – le marquage UK Conformity Assessed (UKCA).

Le marquage UKCA remplace l’étiquetage de sécurité des produits que le Royaume-Uni utilisait auparavant lorsqu’il était membre de l’UE, tel que le marquage CE.

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