La Commission européenne travaille à la mise à jour du règlement général sur la sécurité des produits.

La Commission européenne travaille à la mise à jour du règlement général sur la sécurité des produits.
Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 19 septembre un projet de décret qui fixe la trajectoire permettant d’atteindre 10 % d’emballages réemployés mis sur le marché en 2027. Le texte précise aussi quels sont les emballages concernés par cette obligation. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.
Le gouvernement a confirmé le 24 aout dernier que les entreprises auront une année supplémentaire pour commencer à utiliser le nouveau marquage de sécurité des produits – le marquage UK Conformity Assessed (UKCA).
Le marquage UKCA remplace l’étiquetage de sécurité des produits que le Royaume-Uni utilisait auparavant lorsqu’il était membre de l’UE, tel que le marquage CE.
Pour en savoir plus, veuillez vous abonner à notre veille QHSE (à partir de 365€ HT/an).