Le ministère de la Transition écologique a publié le 22 juin pour consultation un projet de décret relatif à l’interdiction d’élimination des produits d’hygiène et de puériculture. La consultation s’achève le 13 juillet.
Les mesures proposées pour assurer le don de ces invendus non-alimentaires doivent entrer en vigueur le 1er janvier 2022, pour les produits qui étaient déjà soumis à une responsabilité élargie du producteur avant l’adoption de loi Économe circulaire, et en 2024 pour les autres.
