Dans le cadre de l’urgence sanitaire liée au COVID-19, de nombreux salariés ont été mis en télétravail. Lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils doivent formaliser leur accord. Il est donc nécessaire qu’un écrit précisant les modalités pratiques du télétravail soit rédigé. En fonction de la taille de l’entreprise cela doit avoir lieu après consultation du CSE.
- L’employeur devra trouver des modalités de contrôle du temps de travail adaptées : système d’auto-déclaration, système de surveillance informatisé (par exemple : temps de connexion sur l’ordinateur).
- Les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être habituellement contacté doivent être également fixées.
- Avant de mettre le télétravail en place, l’employeur doit s’assurer de la conformité des installations électriques et des lieux de travail et fournir les équipements nécessaires au télétravail.
- Les équipements nécessaires au télétravail peuvent être des équipements appartenant au salarié ou des équipements fournis par l’employeur. Dans ce dernier cas, la liste de ces équipements devra être précisée par écrit. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. L’employeur fournit un service approprié d’appui technique au télétravailleur.
- C’est l’employeur qui supporte tous les coûts liés à la mise en place du télétravail : aménagement de l’espace de travail et sa mise en conformité, factures d’électricité, abonnements (téléphonie ou internet), matériel, logiciels, entretien…
- Lorsque certains équipements personnels du salarié (ordinateur, téléphone, connexion internet et imprimante) sont utilisés en télétravail, l’employeur devra rembourser le surcoût lié au télétravail au salarié.
Ne pas oublier que l’accident survenu sur le lieu où le télétravail est exercé pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale.
