Le nombre de retraits/ rappels depuis le confinement a fortement diminué :

• février 2020 : 270 notifications du RASFF
• mars 2020 : 283 notifications du RASFF
• avril 2020 : 168 notifications du RASFF

Des explications…

Faut-il y voir un impact des modifications des achats des consommateurs et la diminution de la consommation de certains types d’aliments transformés et prêt à manger ?

Faut-il y voir une moindre attention de la part des industriels du fait de la présence réduite en usine des équipes qualité qui peuvent être en télétravail ?

Faut-il y voir une volonté des autorités d’éviter d’ajouter une crise à la crise ?

Étrange en tout cas ?

Le DU (Document Unique) de votre entreprise doit être mis à jour au moins une fois par an ou dès qu’un changement ou un accident se produit.

L’actualisation du document unique d’évaluation des risques (DUER) est nécessaire du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19. Elle permet de prévoir les mesures de prévention et de protection adéquates dont, par exemple, la mise en sécurité des installations en mode dégradé si nécessaire.

L’actualisation de l’évaluation des risques visera particulièrement à identifier les situations de travail pour lesquelles les conditions de transmission du coronavirus COVID-19 peuvent se trouver réunies.

L’employeur veillera à une permanente adaptation pour tenir compte des évolutions. Les résultats de l’évaluation doivent être retranscrits dans le document unique d’évaluation des risques. Il sera actualisé pour tenir compte des évolutions.

Les mesures de prévention issue de l’actualisation du DUER seront communiquées aux salariés pour une mise en application.

N’hésitez à nous demander conseil, nous pouvons vous aider notamment via le module DUER de la suite logicielle DIGITALIAA.

Dans le cadre de l’urgence sanitaire liée au COVID-19, de nombreux salariés ont été mis en télétravail. Lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils doivent formaliser leur accord. Il est donc nécessaire qu’un écrit précisant les modalités pratiques du télétravail soit rédigé. En fonction de la taille de l’entreprise cela doit avoir lieu après consultation du CSE.

• L’employeur devra trouver des modalités de contrôle du temps de travail adaptées : système d’auto-déclaration, système de surveillance informatisé (par exemple : temps de connexion sur l’ordinateur).
•  Les plages horaires pendant lesquelles le salarié peut être habituellement contacté doivent être également fixées.
•  Avant de mettre le télétravail en place, l’employeur doit s’assurer de la conformité des installations électriques et des lieux de travail et fournir les équipements nécessaires au télétravail.
•  Les équipements nécessaires au télétravail peuvent être des équipements appartenant au salarié ou des équipements fournis par l’employeur. Dans ce dernier cas, la liste de ces équipements devra être précisée par écrit. Si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien. L’employeur fournit un service approprié d’appui technique au télétravailleur.
•  C’est l’employeur qui supporte tous les coûts liés à la mise en place du télétravail : aménagement de l’espace de travail et sa mise en conformité, factures d’électricité, abonnements (téléphonie ou internet), matériel, logiciels, entretien…
• Lorsque certains équipements personnels du salarié (ordinateur, téléphone, connexion internet et imprimante) sont utilisés en télétravail, l’employeur devra rembourser le surcoût lié au télétravail au salarié.

Ne pas oublier que l’accident survenu sur le lieu où le télétravail est exercé pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l’article L. 411-1 du code de la Sécurité sociale.

La substance chimique 3-monochloropropane diol (3-MCPD) et les substances apparentées appelées esters de 3-MCPD sont des contaminants. L’EFSA a conclu que ces substances constituaient une source de préoccupation pour la santé publique parce qu’elles étaient génotoxiques et cancérogènes, c’est-à-dire qu’elles peuvent endommager l’ADN et provoquer le cancer.

Ce nouveau rappel démontre qu’une fois encore les règles d’aptitude au contact pour les papiers ne sont pas bien maîtrisées.

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