Le projet de loi instaure un dispositif d’état d’urgence « sanitaire », à côté de l’état d’urgence de droit commun prévu par la loi du 3 avril 1955.
Le gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances, dans les trois mois suivant la publication du projet de loi, des mesures provisoires afin de répondre à la situation de confinement que connaît le pays.