Frais de déplacement

Le barème forfaitaire kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule est mis à jour par l’arrêté du 26 février 2020.

APPLICABLE AUX AUTOMOBILES

Puissance administrative

Jusqu’à 5 000 km

De 5 001 à 20 000 km

Au-delà de 20 000 km

3 CV et moins

d * 0,456

(d * 0,273) + 915

d * 0,318

4 CV

d * 0,523

(d * 0,294) + 1147

d * 0,352

5 CV

d * 0,548

(d * 0,308) + 1200

d * 0,368

6 CV

d * 0,574

(d * 0,323) + 1256

d * 0,386

7 CV et plus

d * 0,601

(d * 0,34) + 1301

d * 0,405

d représente la distance parcourue en kilomètres
Image par Michael Kauer de Pixabay

Nanoparticules : l’Echa s’alarme du manque de transparence des industriels

L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a reçu jusqu’à présent un faible nombre de dossiers d’enregistrement pour les nanomatériaux. Au 1er janvier 2020, elle n’a reçu que 95 soumissions uniques pour 36 substances couvrant les formes nanos conformément aux exigences actualisées de REACH, soit 10 % de ce que l’Agence attendait. L’ECHA rappelle aux entreprises que, sans un enregistrement valide, les nanomatériaux qui entrent dans le champ d’application de REACH sont actuellement illégalement sur le marché.

Pour en savoir plus, veuillez vous abonner.

Epidémie de COVID-19

Compte-tenu du caractère très évolutif de l’épidémie de COVID-19, les recommandations du ministère des Solidarités de la Santé (MSS) ont été mises à jour pour les personnes de retour de zone d’exposition.

Pour les personnes revenant des zones à risque
Le MSS émet des recommandations pour les personnes revenant de Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions de Lombardie et de Vénétie en Italie.

Dans les 14 jours suivant le retour, les mesures suivantes sont préconisées par le MSS :
· Surveillez votre température 2 fois par jour ;
· Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ;
· Portez un masque chirurgical lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir ;
· Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ;
· Évitez tout contact avec les personnes fragiles (femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…) ;
· Évitez de fréquenter des lieux où se trouvent des personnes fragiles (hôpitaux, maternités, structures d’hébergement pour personnes âgées…) ;
· Évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…).
· Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine…)  En cas de fièvre ou sensation de fièvre, toux, difficultés à respirer, les personnes sont invitées à :
· Contacter rapidement le SAMU centre 15 en signalant le voyage ;
· Éviter tout contact avec votre entourage et conservez votre masque ;
· Ne pas se rendre directement chez le médecin ni aux urgences de l’hôpital.
Pour les personnes pensant se déplacer vers les zones à risque
En France, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) recommande de reporter tout déplacement vers la Chine qui ne revêt pas un caractère essentiel. La fiche « conseils aux voyageurs » relative à l’Italie décrit les restrictions prises par les autorités italiennes en Lombardie et en Vénétie.

Par ailleurs, nous vous rappelons que sont à votre disposition :
· le site d’information du gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
· les conseils aux voyageurs du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/
· la FAQ de l’OMS : https://www.who.int/fr/emergencies/diseases/novel-coronavirus-2019

Enfin, un numéro vert (0 800 130 000) a été mis en place par le ministère des solidarités et de la santé, ouvert de 09h00 à 19h00 sept jours sur sept. Cette plateforme téléphonique n’est néanmoins pas habilitée à dispenser des conseils médicaux qui sont assurés par les  SAMU – Centres 15.

Image par Gerd Altmann de Pixabay

Onze substances ajoutées à la liste des substances soumises à autorisation (REACH)

Onze substances chimiques ont été ajoutées à la liste des substances soumises à autorisation (annexe XIV du Règlement REACH). A moins d’obtenir une autorisation dans les délais fixés par le Règlement (UE) 2020/171, ces substances seront interdites d’utilisation et de mise sur le marché.

Pour en savoir, plus veuillez vous abonner à notre flux de veille réglementaire QHSE.

ADEME : «TPE& PME Gagnantes sur tous les coûts !»

L’ADEME accompagne les TPE et PME sur l’optimisation des flux énergie, en optimisant les flux énergie-matières-déchets-eau au sein des entreprises. L’ADEME propose une prestation de conseil d’un an par un expert, pour identifier les pertes cachées, calculer leurs coûts et trouver les moyens de les réduire. L’expert propose un plan d’actions et accompagne sa mise en œuvre, avec une rentabilité courte (≤ 1 an) voire immédiate. Pour cela, il suffit de vous inscrire.

Mise à jour des lignes directrices pour les auditeurs de systèmes de management de la sécurité de l’information

L’ISO/IEC 27007, Technologies de l’information – Techniques de sécurité – Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la sécurité de l’information, établit des lignes directrices pour la mise en place d’audits de SMSI permettant de vérifier efficacement que la robustesse et la performance de ces systèmes sont à la hauteur de ce qui est attendu. La révision récente de cette norme vise à s’assurer de son adéquation aux besoins et à l’aligner avec les mises à jour de sa norme complémentaire, ISO 19011, Lignes directrices pour l’audit des systèmes de management.

https://www.iso.org/fr/news/ref2477.html

Pixabay