Lancement du projet de norme Matériaux et articles en contact avec des denrées alimentaires – Plastiqies Partie 2: Méthodes d’essai pour la migration globale des simulants évaporables

https://norminfo.afnor.org/norme/00194153/materials-and-articles-in-contact-with-foodstuffs-plastics-part-2-test-methods-for-overall-migration-in-evaporable-simulants/190502

En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5 % de la mortalité routière. Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1^er janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation. Pour rappel, mettre en circulation un véhicule sans l’avoir assuré est un délit. Cette infraction est punie d’une amende de 3 750 € pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension du permis, confiscation du véhicule…).

Retrouvez au sein de notre veille l’ensemble des textes réglementaires et fait d’actualités concernant la qualité et la sécurité des aliments, la santé et la sécurité au travail, l’environnement et le RSE.

Deux décrets parus le 26 juillet 2019 dernier précisent les modalités de l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1^er novembre 2019.

Gérer vos ressources grâce aux nouvelles fonctionnalités du module RH de DIGITALIAA.

Le Parlement européen vient de publier une infographie sur les émissions de gaz à effet de serre par pays et par secteur dans l’UE. Cela permet de découvrir qui sont les principaux émetteurs.

Origine des viandes servies dans la restauration: le Gouvernement annonce un projet de décret pour renforcer l’information des consommateurs.

https://agriculture.gouv.fr/origine-des-viandes-servies-dans-la-restauration-projet-de-decret-pour-renforcer-linformation-des

Le gouvernement a mis en place un site internet spécifique permettant de retrouver toutes les informations sur le point de situation.

https://www.gouvernement.fr/transparence-rouen

Le but de cette étude était d’analyser les concentrations de fumosines dans le muscle et le foie des poulets et des dindes.

Nous tenons à votre disposition cette étude.

Afin de compléter le dispositif d’accompagnement des pouvoirs publics pour aider les entreprises à se préparer au Brexit, les pouvoirs publics ont mis en place un outil d’autodiagnostic, disponible en ligne gratuitement.

Les nouveaux bâtiments collectifs d’habitation d’au moins trois étages dont les permis de construire ont été déposés à partir du 1^er octobre 2019 devront avoir un ascenseur (décret n°…la suite en vos abonnant à notre veille).

A l’occasion de la visite du secrétaire d’État au numérique Cédric O à la DILA (Direction de l’information légale et administrative), a été dévoilé une version beta publique du site Legifrance.

https://beta.legifrance.gouv.fr/