La justice européenne a confirmé, vendredi 20 septembre, la classification du bisphénol A comme perturbateur endocrinien.
Pour accéder à l’arrêt de la cour, veuillez vous abonner à notre veille.

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6 aliments pour booster sa productivité au travail voir cet intéressant article.
La consultation publique est ouverte pour le projet de norme NF EN 17430 – Antiseptiques et désinfectants chimiques — Traitement hygiénique virucide des mains par frictions — Méthode d’essai et prescriptions (phase 2/étape 2)
Consultez le site de l’AFNOR.
Plusieurs associations de consommateurs européennes ont lancé l’initiative citoyenne européenne Pronutriscore pour rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel Nutri-Score sur les emballages des produits alimentaires en Europe. Selon la législation européenne, il faut un million de signatures via le site www.pronutriscore.org pour que l’exécutif européen se positionne.
L’ institut allemand d’évaluation des risques utilise les données de toxicité récemment reçues pour établir une limite de migration…pour en savoir plus veuillez vous abonner à notre solution de veille.
Dans un communiqué daté du 10 septembre, le MEDEF appelle les élus britanniques à prendre leurs responsabilités pour aboutir à un accord de sortie et souligne les risques que ferait courir un Brexit sans fin. Ce communiqué conseille à toutes les entreprises de France à continuer à se préparer pour la date du 1er novembre 2019 et pour un Brexit dur.
Accéder au communiqué de presse
Par ailleurs, et afin de sensibiliser les entreprises sur le sujet, le MEDEF propose, le 26 septembre 2019,un colloque «Brexit Get Ready». A cette occasion, les autorités françaises, britanniques et européennes répondront à toutes les questions afin de préparer les entreprises françaises à un no deal. Nous vous invitons à communiquer sur cet événement auprès de vos adhérents. Pour répondre aux questions des entreprises, une hotline a été mise à disposition des entreprises : brexit@medef.fr
La Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects a réalisé un Guide douanier de préparation au Brexit dans le cadre du scénario « no deal ». Nous tenons ce document à votre disposition (offre réservé aux industriels), veuillez nous contacter.
L’EFSA annonce sa 9e réunion pour l’évaluation des risques des nanotechnologies dans les aliments et les aliments pour animaux. Cette réunion aura lieu en Italie.
En application des articles L. 441-6 VI, nouvellement codifié à l’article L.441-16 du code de commerce et L. 470-2 du code de commerce, plusieurs amendes (10 000, 55 000, 70 000… €) ont été prononcées par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) à l’encontre de sociétés pour des retards dans le paiement des factures de ses fournisseurs. La constatation de ces retards a été effectuée par les services de la DIRECCTE dans le cadre d’une enquête lancée par la DGCCRF sur le respect des règles du code de commerce en matière de délais de paiement.
Signalement obligatoire aux autorités des résultats d’autocontrôle de l’environnement de production
Projet de décret pour la restauration collective portant sur la prise en compte du coût des externalités environnementales.
Autant de sujets liés à la mise en application progressive de la loi Egalim.
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