Aide alimentaire : les services de l’État ont mis en évidence une fraude portant sur la qualité de steaks hachés

Alertés fin mars par des associations distribuant de l’aide alimentaire sur des problèmes de qualité des steaks hachés qui leur étaient livrés dans le cadre d’un marché financé par le Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD), les services de l’État ont initié des investigations sur des soupçons de tromperie sur la qualité de ces produits. Dans le même temps, leur distribution par les associations a été immédiatement stoppée.

http://doceor.e-monsite.com/blog/aide-alimentaire-les-services-de-l-etat-ont-mis-en-evidence-une-fraude-portant-sur-la-qualite-de-steaks-haches.html

DGCCRF – Contrôle des résidus de pesticides dans les denrées végétales

La DGCCRF a recherché la présence de résidus de pesticides sur près de cinq mille échantillons issus de denrées d’origine végétale afin de vérifier leur conformité avec la règlementation, européenne et nationale. Le taux de non-conformité à la règlementation européenne s’élève à 2,3 % (pour les plans dit « de surveillance, représentatifs du marché).  Le taux de non-conformité des produits soumis à contrôles renforcés à l’importation s’élève à 9,3 %.

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/controle-des-residus-pesticides-dans-denrees-vegetales-en-2017#xtor=RSS-513

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Déclaration obligatoire des hydrofluorocarbures

Le décret n° 2019-526 du 27 mai 2019 impose aux responsables de l’introduction ou de la sortie de gaz à effet de serre fluorés de la catégorie des hydrofluorocarbures de déclarer annuellement à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie les flux en provenance ou à destination d’un autre Etat membre de l’Union européenne. Le non-respect de cette obligation est constitutif d’une contravention de troisième classe.

Vous voulez éviter d’oublier une de vos obligations réglementaires, adoptez notre agenda. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter.

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