Consultation publique : Projet d’arrêté relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation de l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

L’article 82 de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (EGAlim) prévoit qu’une expérimentation soit menée afin de déterminer les bénéfices liés à l’utilisation d’aéronefs télépilotés pour limiter les risques d’accidents du travail et pour l’application de produits phytopharmaceutiques. Le projet d’arrêté précise les conditions d’autorisation, de réalisation et de contrôle des essais. Le dossier est consultable sur le site vie publique.

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