Sur près de 10 400 actions de contrôle, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé est 11%. Pour lire la suite…

La Directive Jouets (2009/48/CE) fixe des limites pour la migration de l’aluminium à partir des jouets ou des composants de jouets. Une nouvelle Directive (2019/1922) vient d’abaisser les limites actuelles à compter du 20 mai 2021.

Par ailleurs, une autre Directive (2019/1929) fixe de nouvelles limites pour le formaldéhyde dans différents matériaux des jouets (cuir, textile, papier, base aqueuse, polymères, composites à base de bois). Ce texte entre en application également le 20 mai 2021.

Partager, louer, acheter d’occasion, réparer, donner…
Oui, il y a toujours une solution pour consommer autrement.

Voir le site de l’ADEME : https://longuevieauxobjets.gouv.fr/

Nous mettons en place un réseau de consultants avec un axe développement durable concernant le partage de ressources matérielles afin d’éviter d’acheter alors qu’un autre consultant peu disposer déjà d’un livre, d’un équipement, d’un véhicule… ou d’un objet qu’il n’utilise pas à 100% et qu’il pourrait prêter/ louer.

Prochaine réunion du réseau le 6 février 2020. Vous nous rejoindre, cliquez ici.

Une nouvelle Recommandation de la Commission concernant le suivi de la présence d’acrylamide dans certaines denrées alimentaires vient d’être publiée. Elle recommande le suivi des produits à base de pommes de terre, des produits de boulangerie…pour lire la suite veuillez vous abonner à notre flux de veille réglementaire (à partir de 1€ par jour et par utilisateur).

Le Décret n° 2019-1127 du 4 novembre 2019 relatif à l’information du public sur les prix du contrôle technique de véhicules légers publié au JORF du 6 novembre dernier prévoit que les exploitants des centres de contrôle technique des véhicules légers devront bientôt transmettre le prix de leurs prestations. Ces informations serviront à la mise en place d’un nouveau site web permettant aux conducteurs de comparer les tarifs pratiqués par les différents centres.

Retrouvez dès à présent au sein de la solution DIGITALIAA, la gestion des échéances des contrôles techniques de vos véhicules. Nous y intégrerons les prochainement les tarifs des contrôles techniques et les tarifs réduits de nos partenaires au sein de la boutique.

Cette loi décrète «l’urgence écologique et climatique» et prévoit d’atteindre la «neutralité carbone» de la France à l’horizon 2050, a été promulguée samedi au Journal officiel.

Le projet de la norme PR NF ISO 21993 – Papier et pâte à papier spécifie une méthode d’essai de laboratoire de base relative à la désencrabilité en conditions alcalines impliquant un désencrage par flottation en une seule étape avec une chimie de collecte à base d’acides gras, applicable à tout type de produit en papier imprimé.

https://norminfo.afnor.org/consultation/83004

Lancement du projet de norme Matériaux et articles en contact avec des denrées alimentaires – Plastiqies Partie 2: Méthodes d’essai pour la migration globale des simulants évaporables

https://norminfo.afnor.org/norme/00194153/materials-and-articles-in-contact-with-foodstuffs-plastics-part-2-test-methods-for-overall-migration-in-evaporable-simulants/190502

En France, en 2018, 175 personnes ont trouvé la mort dans un accident routier impliquant un véhicule non assuré, soit 5 % de la mortalité routière. Afin de lutter contre la conduite sans assurance, un fichier des véhicules assurés (FVA) est mis à la disposition des policiers et des gendarmes depuis le 1^er janvier 2019 pour leur permettre de détecter plus facilement les véhicules non assurés en circulation. Pour rappel, mettre en circulation un véhicule sans l’avoir assuré est un délit. Cette infraction est punie d’une amende de 3 750 € pouvant être assortie de peines complémentaires (suspension du permis, confiscation du véhicule…).

Retrouvez au sein de notre veille l’ensemble des textes réglementaires et fait d’actualités concernant la qualité et la sécurité des aliments, la santé et la sécurité au travail, l’environnement et le RSE.

Deux décrets parus le 26 juillet 2019 dernier précisent les modalités de l’ouverture de l’assurance chômage aux salariés démissionnaires poursuivant un projet professionnel. Ils entrent en vigueur le 1^er novembre 2019.

Gérer vos ressources grâce aux nouvelles fonctionnalités du module RH de DIGITALIAA.