Articles récents

Le Conseil d’Etat envoi un ultimatum au gouvernement en ce qui concerne les OGM

En février 2020, le Conseil d’État avait demandé au gouvernement d’évaluer les risques liés aux variétés rendues tolérantes aux herbicides.

Faute d’action de sa part, le Conseil d’Etat a prononcé le 8 novembre deux astreintes que ce dernier devra payer s’il n’obtempère pas dans les trois mois.

Le nouveau règlement sur la sécurité générale des produits pour bientôt

La Commission européenne travaille à la mise à jour du règlement général sur la sécurité des produits.

Réemploi des emballages : un projet de décret vise les 10 % en 2027

Le ministère de la Transition écologique met en consultation jusqu’au 19 septembre un projet de décret qui fixe la trajectoire permettant d’atteindre 10 % d’emballages réemployés mis sur le marché en 2027. Le texte précise aussi quels sont les emballages concernés par cette obligation. La mesure doit entrer en vigueur le 1er janvier prochain.

Le gouvernement britannique a annoncé une prolongation de 12 mois à la date de fin de la reconnaissance du marquage CE

Le gouvernement a confirmé le 24 aout dernier que les entreprises auront une année supplémentaire pour commencer à utiliser le nouveau marquage de sécurité des produits – le marquage UK Conformity Assessed (UKCA).

Le marquage UKCA remplace l’étiquetage de sécurité des produits que le Royaume-Uni utilisait auparavant lorsqu’il était membre de l’UE, tel que le marquage CE.

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